27 février 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 21. – Acquisitions de parcelles de terrains pour la réalisation d'alignements. • 1948
- 22. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien : indemnité pour éviction d'un fonds de commerce. • 1948
- 23. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier : fixation de l'indemnité. • 1948
- 24. – Cession de tracteurs agricoles et de matériel automobile déclassé. • 1948
- 25. – Caisse des écoles publiques : budget de 1948. • 1948
- 26. – Caisse des écoles publiques : décision modificative. • 1948
- 27. – Caisse des écoles publiques : compte de gestion 1946. • 1948
- 28. – Organisation de promenades d'enfants en voitures attelées de poneys dans l'enceinte des promenades. • 1948
- 29. – Établissement municipal de Nancy-Thermal : révision des tarifs. • 1948
- 30. – Dispensaire municipal de salubrité publique : révision des droits de visite. • 1948
- 31. – Cotes irrécouvrables. • 1948
- 32. – Dégrèvements de redevances. • 1948
- 33. – Crédits supplémentaires. • 1948
- 34. – Hospices civils, emprunt de 30.624.000 francs : garantie de la Ville. • 1948
- 35. – Caisse de crédit municipal : avance de trésorerie. • 1948
- 36. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948
- 37. – Établissement des listes électorales des conseils de prud'hommes : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948
- 38. – Établissement de la liste électorale de la chambre des métiers : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948
- 39. – Désinfection, désinsectisation, blanchissage des linges et couchages : révision du tarif. • 1948
- 40. – Fondation Victor-Poirel : relèvement du prix de journée. • 1948