30 janvier 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (8)
- 1. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1948. • 1948
- 2. – Bureau de bienfaisance, crédits supplémentaires : vente de titres de rente 3 %. • 1948
- 3. – Constitution du comité d'administration du syndicat du syndicat intercommunal d'électricité de Meurthe-et-Moselle. • 1948
- 4. – Taxe sur la valeur locative des locaux professionnels : fixation du taux. • 1948
- 5. – Attribution du titre de citoyen d'honneur de la Ville de Nancy à M. Hamilius, bourgmestre de la Ville de Luxembourg. • 1948
- 6. – Foire de mai 1948 : tarif des droits de place. • 1948
- 7. – Projet de budget de l'exercice 1948. • 1948
- 8. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement de bourse communale. • 1948