14 janvier 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 1. – Personnel communal : révision des traitements et salaires. • 1948
- 2. – Bureau de bienfaisance : autorisation d'un marché. • 1948
- 3. – Bureau de bienfaisance : crédit supplémentaire. • 1948
- 4. – Subvention extraordinaire à la société des crèches. • 1948
- 5. – Révision des tarifs d'eau de Moselle. • 1948
- 6. – Emprunt de 4 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948
- 7. – Renouvellement pour 1948 d'allocations et secours à des veuves d'employés communaux. • 1948
- 8. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des tarifs. • 1948
- 9. – Augmentation des tarifs du réseau urbain de tramways de Nancy. • 1948
- 10. – Instance judiciaire : autorisation d'ester en justice contre Marguerite Florentin. • 1948
- 11. – Théâtre municipal : avenant au cahier des charges. • 1948
- 12. – Relèvement du tarif des travaux exécutés dans les cimetières et du prix des concessions de sépultures. • 1948
- 13. – Service des pompes funèbres : relèvement des tarifs. • 1948
- 14. – Propriétés communales : majoration du montant des loyers. • 1948
- 15. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948
- 16. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948
- 17. – Propriétés communales : majoration du montant du loyer. • 1948
- 18. – Propriétés communales : location d'un terrain rue de l'Atrie. • 1948
- 19. – Caisse de crédit municipal : crédits supplémentaires. • 1948
- 20. – Révision du taux de différentes taxes municipales. • 1948