14 janvier 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. • 1948
- 22. – Maisons des orphelines : crédits supplémentaires. • 1948
- 23. – Legs de M. l'intendant général Masson à la Ville. • 1948
- 24. – École des géomètres : demande de bourse communale. • 1948
- 25. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement de bourse communale. • 1948
- 26. – Conservatoire national de musique de Paris : demande de bourse communale • 1948