5 mai 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 1. – Convention avec l'office public d'habitations à bon marché de la Ville de Nancy. • 1948
- 2. – Victimes des inondations : motion de protestation contre la carence gouvernementale. • 1948
- 3. – Marché de gré à gré. • 1948
- 4. – Marchés sur appel d'offres. • 1948
- 5. – Modification des alignements généraux de la rue de la Craffe. • 1948
- 6. – Acquisition d'une parcelle de terrain pour la réalisation d'alignements. • 1948
- 7. – Échange d'un terrain entre le bureau de bienfaisance et la raffinerie du pétrole du nord : avis du conseil municipal après enquête. • 1948
- 8. – Voitures d'ambulance des sapeurs-pompiers : révision des tarifs de transports. • 1948
- 9. – Indemnité spéciale temporaire à un ancien agent affilié à la caisse nationale des retraites pour la vieillesse. • 1948
- 10. – Colonies scolaires Joseph-Antoine et Remicourt : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1948
- 11. – Personnel communal : indemnité d'entretien des bicyclettes. • 1948
- 12. – Révision de l'indemnité accordée au personnel enseignant non logé. • 1948
- 13. – Compagnie de sapeurs-pompiers : indemnité au personnel non logé. • 1948
- 14. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer pour la réalisation de l'emprunt. • 1948
- 15. – Emprunt de 3 000 000 de francs : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948
- 16. – Consolidation de l'Hôtel de ville : vote d'un crédit d'urgence. • 1948
- 17. – Vœu tendant à donner aux maires le droit de réquisition en matière de logement. • 1948
- 18. – Service des promenades : relèvement du tarif des décorations florales. • 1948
- 19. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948
- 20. – Colonie scolaire Joseph-Antoine : accord amiable de location. • 1948