5 mai 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 21. – Colonie scolaire Joseph-Antoine, indemnité de réquisition : accord amiable. • 1948
- 22. – Tramways : application de la loi du 30 juillet 1947. • 1948
- 23. – Création de tickets à prix réduits sur le réseau des tramways en faveur des travailleurs. • 1948
- 24. – Aménagement du palais de justice. • 1948
- 25. – Formation de la liste des assesseurs au tribunal économique : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948
- 26. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1948
- 27. – Indemnité de gérance de la recette auxiliaire des postes à Buthegnémont. • 1948
- 28. – Vœux relatifs à l'attribution de logement par priorité et à l'exécution des réquisitions. • 1948
- 29. – Legs Lucien Zivy à la Ville. • 1948
- 30. – Réquisition d'un immeuble : paiement d'une indemnité. • 1948
- 31. – Location de propriétés communales. • 1948
- 32. – Instances judiciaires. • 1948
- 33. – Ouvroir municipal : création d'assistantes sociales municipales. • 1948
- 34. – Corps des sapeurs-pompiers : modification de l'attribution de l'indemnité de panier. • 1948
- 35. – Tarif d'utilisation de la machine « Adressopress » du service électoral. • 1948
- 36. – Caisse de crédit municipal : compte administratif de 1947 et budget additionnel de 1948. • 1948
- 37. – Caisse de crédit municipal : prolongation du délai de remboursement des avances consenties par la Ville. • 1948
- 38. – Cession de tracteurs agricoles. • 1948
- 39. – Taxe locale additionnelle aux taxes sur le chiffre d'affaires. • 1948
- 40. – Vœu pour la création d'un comité de défense des intérêts de Nancy. • 1948