27 février 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (47)
- 41. – Aide aux sinistrés victimes des inondations : vote d'un crédit d'urgence. • 1948
- 42. – Service des promenades : vente à la boucherie d'un cheval reconnu inapte à tous services. • 1948
- 43. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948
- 44. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1948
- 45. – Collège moderne et technique de jeunes filles : demande de bourse communale. • 1948
- 46. – Demande de subvention communale pour une élève de la Doctrine chrétienne. • 1948
- 47. – École régionale des Beaux-Arts : demande de subvention communale. • 1948