IV-6. – Convention avec le Conseil régional pour l'attribution d'une subvention à l'association ASAE FRANCAS au titre du Fonds Régional de Cohésion Sociale - Année 2004. • 2004 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2004
Archives publiques
Cotes extrêmes : 708 W 34
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération