III-4. – Garantie d'emprunt sollicitée par Est Habitat Construction dans le cadre du réaménagement sous forme de 4 contrats de compactage, d'une partie de l'encours contracté auprès de la Caisse des dépôts et consignations (contrats n° 108974 et 108975 - 108977 et. • 2008 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2008
Archives publiques
Cotes extrêmes : 830 W 164
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération