18/12/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (53)
- I/1. – Subvention en faveur du groupement des intellectuels handicapés physiques. • 1970
- I/2. – Subvention en faveur d'association à caractère social. • 1970
- I/3. – Emprunt de 1 000 000 F. pour la pose d'un pont métallique franchissant le canal de la Marne au Rhin, rue Henri-Bazin-rue Saintte-Catherine. • 1970
- I/4. – Réalisation d'un emprunt de 2 293 000 F. pour financer les travaux d'extension de la RIMMA. • 1970
- I/5. – Réalisation d'un emprunt de 200 000 F. pour financer les acquisitions d'immeubles pour la réalisation d'une opération de voirie. • 1970
- I/6. – Réalisation d'un emprunt de 80 000 F. pour financer les travaux d'extension du musée des Beaux-Arts 1re tranche. • 1970
- I/7. – Réalisation d'un emprunt de 1 153 000 F. pour financer la remise en état de l'ensemble historique place Stanislas place de la Carrière. • 1970
- I/8. – Réalisation d'un emprunt de 200 000 F. pour financer l'acquisition d'un local en co-propriété dans le centre commercial des Tamaris au Haut-du-Lièvre pour l'aménagement d'une annexe de la Mairie. • 1970
- I/9. – Réalisation d'un emprunt de 125 000 F. pour financer un programme de grosses réparations et de modernisation du réseau d'éclairage public. • 1970
- I/10. – Réalisation d'un emprunt de 1 630 000 F. pour financer des travaux de grosses réparations aux rues et places. • 1970
- I/11. – Réalisation d'un emprunt de 500 000 F. pour financer l'acquisition de matériel de transports pour la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) transports urbains de Nancy. • 1970
- I/12. – Réalisation d'un emprunt de 600 000 F. pour financer des travaux de grosses réparations aux rues et places. • 1970
- I/13. – Réalisation d'un emprunt de 602 000 F. pour financer des travaux de grosses réparations aux rues et places. • 1970
- I/14. – Construction de l'hôpital de Brabois : emprunt de 2 000 000 F. contracté par le centre hospitalier régional pour le compte de la Ville de Nancy. • 1970
- I/15. – Autorisation de transfert d'un crédit à l'intérieur de la section d'investissement. • 1970
- I/16. – Crédits supplémentaires. • 1970
- I/17. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt complémentaire de fin de chantier de 85 140 F. en vue de la construction de 60 logements immeubles à loyers normaux (I.L.N.) rue Gabriel-Mouilleron à Nancy. • 1970
- I/18. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un emprunt de 1 488 600 F. en vue de la construction de 52 logements immeubles à loyers moyen (I.L.M.) avenue de la libération à Nancy. • 1970
- I/19. – Office public d'H.L.M. de la Ville de Nancy : garantie d'un prêt complémentaire de 669 870 F. en vue de la construction de 52 logements immeuble à loyer moyen (I.L.M.) avenue de la Libération à Nancy. • 1970
- I/20. – Subventions aux sociétés sportives : crédits inscrits au budget primitif 1970. • 1970