18/12/1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (53)
- I/21. – Subventions aux sociétés sportives : crédits prévus au budget supplémentaire 1970. • 1970
- I/22. – Location de salles de sports : suppression du versement d'arrhes. • 1970
- I/23. – Subventions aux associations de jeunesses et d'éducation populaire. • 1970
- II/1. – Construction d'une salle de sports à Gentilly, approbation de l'avant-projet, demande de subvention engagements à prendre par la Ville vis-à vis du ministère de la Jeunesse et des Sports : convention d'honoraires d'architectes. • 1970
- II/2. – Construction d'un parc de stationnement automobile rue Claude-Charles, rue Maurice-Barrès : convention entre la Ville de Nancy et la société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1970
- II/3. – Construction d'un parc de stationnement automobile rue Claude-Charles rue Maurice-Barrès : déclaration d'utilité publique. • 1970
- II/4. – Création d'un centre de loisirs socio-éducatif à Clairlieu : décisions de principe. • 1970
- II/5. – Construction d'une salle polyvalente rue Bastien-Lepage, décision de principe : désignation de l'architecte. • 1970
- III/1. – Aménagement d'une salle polyvalente à l'hôtel de Ville, approbation du projet d'exécution et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970
- III/2. – Construction d'une maison de jeunes au Haut-du-Lièvre, autorisation de procéder à un appel d'offres, désignation des membres de la commission : approbation du projet d'exécution. • 1970
- III/3. – Travaux d'agrandissement et d'aménagement de l'hôtel de Ville, tranche 1964 : approbation d'un avenant à la convention d'honoraires. • 1970
- III/4. – Extension et modernisation de la cuisine de Gentilly desservant les cantines scolaires, ouverture d'un concours pour l'étude et la réalisation des travaux : désignation des membres du jury. • 1970
- III/5. – Démolition des bâtiments de l'ancienne ferme de Remicourt : approbation du marché de gré à gré. • 1970
- III/6. – Remplacement de chauffe-eau et de chauffe-bains dans diverses propriétés communales notamment à la cité René II : marché de gré à gré. • 1970
- IV/1. – Transports en commun : résiliation de la convention intervenue entre le Département, la Ville et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) les 13-15 décembre 1957 et 4 février 1958. • 1970
- IV/2. – Transports en commun : convention tripartie entre la Ville, le District urbain et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1970
- IV/3. – Passage d'une canalisation électrique souterraine sur un terrain appartenant à la Ville de Nancy : convention avec électricité de France (E.D.F.) centre de distribution de Nancy. • 1970
- V/1. – Opération de restauration immobilière dans l'agglomération nancéienne : projet d'extension du périmètre îlot Saint-Dizier. • 1970
- V/2. – Vieille Ville, protection du site : demande de création d'un secteur sauvegardé. • 1970
- V/3. – Cession d'un droit tréfoncier à la société J. Martin et Cie. • 1970