III/2. – Construction d'une maison de jeunes au Haut-du-Lièvre, autorisation de procéder à un appel d'offres, désignation des membres de la commission : approbation du projet d'exécution. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 104
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération