III/1. – Aménagement d'une salle polyvalente à l'hôtel de Ville, approbation du projet d'exécution et du cahier des prescriptions spéciales, autorisation de procéder à un appel d'offres : désignation des membres de la commission. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 104
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération