IV/1. – Transports en commun : résiliation de la convention intervenue entre le Département, la Ville et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.) les 13-15 décembre 1957 et 4 février 1958. • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 104
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération