IV/2. – Transports en commun : convention tripartie entre la Ville, le District urbain et la compagnie générale française de transports et d'entreprises (C.G.F.T.E.). • 1970 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1970
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 104
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération