15. – Règlement de dommages causés par un incendie au dépôt de la Ville, 32 boulevard de la Pépinière : approbation d'un devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1948
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 519
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération