19 novembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 1. – Tranche de démarrage du plan d'équipement national : programme de travaux d'assainissement. • 1948
- 2. – Restauration de monuments historiques. • 1948
- 3. – Étude pour la construction d'un pont sur le bras de décharge. • 1948
- 4. – Lutte contre les inondations, élargissement du débouché du pont de Tomblaine : participation de la Ville. • 1948
- 5. – Rétrocession par l'État de tuyaux de fonte pour canalisations d'eau : crédit d'urgence. • 1948
- 6. – Paiement d'une indemnité d'occupation : ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948
- 7. – Répartition de subventions à diverses associations : désignation d'une sous-commission. • 1948
- 8. – Vente de caveaux et monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1948
- 9. – Remboursement à un directeur d'école des dépenses d'une installation sanitaire dans un établissement scolaire. • 1948
- 10. – Occupation temporaire d'un terrain municipal par un particulier. • 1948
- 11. – Cession de matériel auto déclassé et de ferrailles. • 1948
- 12. – Fondation Victor-Poirel à Rosières-aux-Salines : relèvement du prix de la journée. • 1948
- 13. – Indemnités au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1948
- 14. – Théâtre municipal : augmentation du prix des places. • 1948
- 15. – Règlement de dommages causés par un incendie au dépôt de la Ville, 32 boulevard de la Pépinière : approbation d'un devis et ouverture d'un crédit d'urgence. • 1948
- 16. – Concerts du conservatoire : relèvement du prix des places. • 1948
- 17. – Crédits supplémentaires. • 1948
- 18. – Conseil d'administration de la caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales : élection des représentants des collectivités. • 1948
- 19. – Déclassement de l'ancienne ruelle de Nabécor. • 1948
- 20. – Assainissement du quartier Saint-Sébastien, acquisition d'immeubles : versement d'une indemnité. • 1948