19 novembre 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (33)
- 21. – Acquisition d'immeubles : régularisation. • 1948
- 22. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1948
- 23. – Maison des Orphelines, acceptation du legs de Mme Molès : crédits supplémentaires. • 1948
- 24. – Personnel communal : attribution de diverses indemnités. • 1948
- 25. – Marché de gré à gré. • 1948
- 26. – Usine de stérilisation des eaux de Moselle : marché de gré à gré pour la fourniture d'un dessiccateur d'air. • 1948
- 27. – Hospices civils : vente de droits de souscription d'actions. • 1948
- 28. – Emprunt pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le crédit foncier de France. • 1948
- 29. – Assistance aux infirmes et incurables : révision du taux des allocations. • 1948
- 30. – Collège moderne de garçons : demande de bourse communale. • 1948
- 31. – Lycées Jeanne-d'Arc et Henri-Poincaré : demandes de bourses communales. • 1948
- 32. – Lycée Henri-Poincaré : demande de renouvellement d'une bourse communale. • 1948
- 33. – Liquidations de pensions de retraite. • 1948