13. – Indemnités au personnel enseignant pour surveillance des études gratuites et cours d'adultes. • 1948 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1948
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 519
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération