29 septembre 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (69)
- 1. – Règlement des frais engagés à l'occasion des obsèques de M. Raymond Pinchard, sénateur-maire de Nancy. • 1961
- 2. – Élection d'un membre à la commission municipale des fêtes et foires. • 1961
- 3. – Élection d'un membre extra-municipal à la commission du théâtre. • 1961
- 4. – Élection d'un représentant du conseil municipal au conseil d'administration de la SOLOREM en remplacement de M. Raymond Pinchard. • 1961
- 5. – Construction du groupe scolaire du Haut-du-Lièvre : emprunt de 168 850 nouveaux francs. • 1961
- 6. – Participation de la ville dans les programmes d'habitations à loyer modéré : emprunt de 810 000 francs. • 1961
- 7. – Construction du viaduc Saint-Léon : emprunt de 1 230 000 nouveaux francs. • 1961
- 8. – Aménagement du chauffage central dans les écoles : emprunt de 124 000 nouveaux francs. • 1961
- 9. – Travaux dans les propriétés communales : emprunt de 534 600 nouveaux francs. • 1961
- 10. – Avenant d'augmentation à la police contre l'incendie des bâtiments communaux. • 1961
- 11. – Avenant à la police garantissant la ville contre les pertes qu'elle pourrait éprouver à l'occasion de la paie du personnel. • 1961
- 12. – Contributions et taxes assimilées des biens communaux : vote d'un crédit d'urgence. • 1961
- 13. – Instance judiciaire : affaire Compagnie d'assurance « La France » à Paris. • 1961
- 14. – Instance judiciaire : affaire Grandidier, à Marbache. • 1961
- 15. – Instance judiciaire : affaire Société Deluze et Cie à Nancy. • 1961
- 16. – Construction d'une cité administrative. • 1961
- 17. – Personnel communal, accès aux échelons exceptionnels : fixation des anciennetés minimum requises. • 1961
- 18. – Personnel communal : attribution d'un minimum garanti de rémunération. • 1961
- 19. – Personnel communal, atelier de mécanographie : modification des échelles indiciaires des perforatrices-vérificatrices. • 1961
- 20. – Orchestre symphonique municipal : amendement aux taux des indemnités servies au directeur, aux professeurs du conservatoire, aux musiciens auxiliaires et au régisseur. • 1961