29 septembre 1961 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (69)
- 21. – École nationale de musique et Théâtre municipal : révision du taux horaire de rémunération des accompagnatrices au piano, des moniteurs des classes de solfège-chanteur, de timbales et percussion et de l'histoire de la musique. • 1961
- 22. – Travaux d'aménagement du nouvel hôtel de ville : emprunt de 500 000 nouveaux francs. • 1961
- 23. – Travaux de viabilité : emprunt de 500 000 nouveaux francs. • 1961
- 24. – Achat de terrain : emprunt de 200 000 nouveaux francs. • 1961
- 25. – Travaux de modernisation de l'abattoir : fixation à 1962 du point de départ d'amortissement de l'emprunt de 850 000 nouveaux francs. • 1961
- 26. – Travaux de modernisation de l'abattoir : fixation à 1962 du point de départ d'amortissement de l'emprunt de 1 275 000 nouveaux francs. • 1961
- 27. – Théâtre municipal : révision des taux de rémunération afférents à certains emplois. • 1961
- 28. – Personnel communal, rédacteurs : indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires. • 1961
- 29. – Personnel communal : indemnité de responsabilité aux régisseurs de recettes ou d'avances. • 1961
- 30. – Personnel communal, ouvriers et employés auxiliaires rémunérés au mois : affiliation à un régime complémentaire de retraite (Institution générale de la retraite des agents non titulaires de l'État [I.G.R.A.N.T.E.]). • 1961
- 31. – Quartier du Haut-du-Lièvre ; surveillance des espaces verts et des terre-pleins du lotissement. • 1961
- 32. – Plan d'aménagement du quartier Saint-Sébastien : demande de confirmation et d'extension de déclaration d'utilité publique. • 1961
- 33. – Demande de déclaration d'utilité publique : immeuble 25, place des Vosges. • 1961
- 34. – Plan d'aménagement : modification du retrait des constructions de l'avenue Général-Mangin (entre l'avenue de Brabois et la limite du territoire de Vandoeuvre) et l'avenue de Brabois (partie située sur le territoire de Nancy). • 1961
- 35. – Plan d'aménagement : acquisition d'une parcelle de terrain sise à Beauregard-Saint-Claude. • 1961
- 36. – Plan d'aménagement : acquisition d'une propriété 14, 16, 18, rue du Docteur-Liébault. • 1961
- 37. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 1 300 000 nouveaux francs. • 1961
- 38. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 570 000 nouveaux francs. • 1961
- 39. – Groupement des collectivités pour le financement des travaux d'équipement, emprunts unifiés des collectivités locales : emprunt de 650 000 nouveaux francs. • 1961
- 40. – Indemnités accordées au personnel enseignant pour cours d'adultes. • 1961