6 juillet 1938 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (8)
- 1. – Emprunt de huit millions de francs pour l'exécution de travaux et l'acquisition d'immeubles : durée d'amortissement. • 1938
- 2. – Vœu tendant à obtenir l'interdiction aux interdits de séjour de résider à Nancy et dans l'arrondissement de Nancy. • 1938
- 3. – Agrandissement de l'Hôtel de Ville : acquisition d'un immeuble. • 1938
- 4. – Marché à la suite d'appel d'offres. • 1938
- 5. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1938
- 6. – Hospices civils : crédit municipal. • 1938
- 7. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1938
- 8. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1938