27/11/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- I/1. – Cession d'un véhicule ouverture de crédits en recettes et en dépenses. • 1971
- I/2. – Participation de la Ville de Nancy dans les dépenses de fonctionnement matériel des établissements privés : avenants aux contrats en cours. • 1971
- I/3. – Ouverture de crédits : affectation des fonds provenant de l'emprunt international. • 1971
- I/4. – Emprunt de 341 000 F. destiné au financement des travaux de réaménagement du conservatoire de Musique. • 1971
- I/5. – Emprunt de 408 000 F. destiné au financement des travaux d'aménagement du musée de Zoologie (1re tranche). • 1971
- I/6. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état de constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971
- I/7. – Emprunt de 1 000 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état en constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971
- I/8. – Emprunt de 1 100 000 F. destiné au financement de la construction du pont Vayringe et l'aménagement des voies de desserte ( tranche moyen terme). • 1971
- I/9. – Emprunt de 1 100 000 F. destiné au financement de la construction du pont Vayringe et l'aménagement des voies de desserte. • 1971
- I/10. – Emprunt de 500 000 F. destiné au financement des travaux de voirie (1re tranche). • 1971
- I/11. – Emprunt de 500 000 F. destiné au financement des travaux de voirie (2e tranche). • 1971
- I/12. – Relèvement du taux de la taxe d'habitation d'après la valeur locative des locaux d'habitation. • 1971
- I/13. – Relèvement du taux de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères . • 1971
- I/14. – Relèvement du taux de la taxe sur la valeur locative des locaux professionnels. • 1971
- I/15. – Garantie de la Ville de Nancy pour le remboursement d'un emprunt de 923 000 F. contracté par le centre hospitalier régional de Nancy. • 1971
- I/16. – Désaffectations de crédits. • 1971
- I/17. – Vente de caveaux et de monuments désaffectés des cimetières de Préville et du Sud. • 1971
- I/18. – Maison des orphelines de Nancy : avis du conseil municipal sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1971
- I/19. – Octroi de subvention à la Bibliothèque municipale de Nancy par la direction des bibliothèques et de la lecture publique : ouverture de crédit. • 1971
- II/1. – Marché de fourniture de vapeur par la RIMMA aux abattoirs municipaux de Nancy : avenant n° 2. • 1971