I/6. – Emprunt de 400 000 F. destiné au financement de l'acquisition et la mise en état de constructibilité des terrains d'assiette du marché de gros à Heillecourt. • 1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1971

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 106