27/11/1971 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (43)
- IX/4. – Redevances pour le camping de Brabois. • 1971
- IX/3. – Redevances pour le centre d'accueil de Remicourt. • 1971
- S/I. – Dérogation au repos hebdomadaire du personnel : avis du conseil municipal sur une demande présentée par la société au bon marché de Paris filiale pour la maison à Nancy. • 1971