4 octobre 1957 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (53)
- 1. – Office public d'Habitation à loyer modéré (H.L.M) de la Ville de Nancy : convention avec la Ville de Nancy et garantie d'un emprunt complémentaire de 25.653.000 francs en vue de la poursuite des travaux de construction de la cité universitaire de 180 chambres, destinées aux jeunes filles étudiantes. • 1957
- 2. – Lycée de jeunes filles : emprunt de 40 millions de francs pour la construction de l'externat. • 1957
- 3. – Lotissement de Beauregard-Saint-Claude : rétrocession de parcelles de terrains à la Ville par la Société civile immobilière de Beauregard. • 1957
- 4. – Institut de physiologie : concession à l'université d'une partie du jardin botanique. • 1957
- 5. – Renouvellement des installations de télécommande du réseau de distribution d'électricité. • 1957
- 6. – Propriétés communales : affectation de locaux au Centre de recherche de l'histoire de la sidérurgie. • 1957
- 7. – Quartier du Haut-du-Lièvre, route d'accès (tronçon est) : acquisition de terrains. • 1957
- 8. – Quartier du Haut-du-Lièvre : cession d'un terrain pour la construction d'un groupe d'immeubles pour accession à la propriété (première tranche). • 1957
- 9. – Mouvement démographique : avantages financiers. • 1957
- 10. – Centre hospitalier régional, auxiliaires : application du nouveau taux du salaire minimum interprofessionnel garanti. • 1957
- 11. – Personnel communal, attribution d'indemnités pour travaux pénibles, dangereux et insalubres : taux et modalités d'attribution. • 1957
- 12. – Personnel communal, agents techniques : révision de l'échelle indiciaire de traitements. • 1957
- 13. – Personnel communal, sapeurs pompiers : extension de l'attribution de l'indemnité spéciale pour conduite de véhicules. • 1957
- 14. – Transports effectués par les voitures d'ambulances de la Ville : aménagement des tarifs. • 1957
- 15. – Vaccination antipoliomyélitique, participation de la Ville : ouverture de crédit. • 1957
- 16. – Conservatoire de musique : acquisition d'un piano de concert. • 1957
- 17. – Bibliothèque publique : avenant à un marché. • 1957
- 18. – Instance judiciaire : affaire dame Viviane Martin à Favières. • 1957
- 19. – Maison des orphelines : avis du du conseil sur diverses délibérations de la commission administrative. • 1957
- 20. – Augmentation des moyens de production de vapeur de l'usine d'incinération. • 1957