13 septembre 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (11)
- 1. – Personnel communal : application de la délibération du 24 juin 1940. • 1940
- 2. – Bains Saint-Charles : demande de relèvement de tarif. • 1940
- 3. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1940
- 4. – Comptes de la caisse de retraites des employés communaux et de la caisse de secours de la compagnie de sapeurs-pompiers. • 1940
- 5. – Locations de propriétés communales. • 1940
- 6. – Agrandissement de l'hôtel de ville : demande de remboursement de la retenue de garantie. • 1940
- 7. – Eau de Moselle : dégrèvement de redevance. • 1940
- 8. – Sondage de Nancy-Thermal : application éventuelle de la pénalité de retard dans l'exécution des travaux. • 1940
- 9. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : comptes administratifs de 1939 et budgets additionnels de 1940. • 1940
- 10. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940
- 11. – Assistance obligatoire. • 1940