22 juillet 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (6)
- 1. – Maison des orphelines : ouverture de crédit et achat de rente. • 1940
- 2. – Compagnie continentale du gaz : fixation du prix du gaz pour le troisième trimestre 1940. • 1940
- 3. – Demande d'avance à l'État. • 1940
- 4. – Marché de fournitures. • 1940
- 5. – Exonération de loyer. • 1940
- 6. – Règlement des traitements de fonctionnaires de la police. • 1940