18 octobre 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (5)
- 1. – Allocation d'une rente viagère à l'usufruitière d'un immeuble acquis par la ville. • 1940
- 2. – Acquisition d'un immeuble rue de l'Étang, frappé d'alignement. • 1940
- 3. – Vente d'un caveau désaffecté au cimetière de Préville. • 1940
- 4. – Location de cases à l'abattoir. • 1940
- 5. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940