19 novembre 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (13)
- 1. – Eau de Moselle : dégrèvements de redevances. • 1940
- 12. – Fondation Bailly : demandes de bourses. • 1940
- 13. – Assistance obligatoire. • 1940
- 2. – Location de propriétés communales. • 1940
- 3. – Location de terrain rue du Maréchal-Oudinot. • 1940
- 4. – Cession d'un terrain au parc de Saurupt. • 1940
- 5. – Maison des orphelines : crédit supplémentaire. • 1940
- 6. – Location d'un local pour l'aménagement de salles de classes. • 1940
- 7. – Abattoir : application de l'arrêté préfectoral du 1er octobre 1940 relatif à l'abatage du bétail. • 1940
- 8. – Allocation à un fonctionnaire municipal. • 1940
- 9. – Liquidations de pensions de retraite. • 1940
- 10. – Écoles primaires supérieures de garçons et de filles : demandes de bourses communales. • 1940
- 11. – Lycée Henri-Poincaré et lycée Jeanne-d'Arc : demandes de bourses et renouvellement de bourses communales. • 1940