8. – Sondage de Nancy-Thermal : application éventuelle de la pénalité de retard dans l'exécution des travaux. • 1940 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1940
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 510
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération