26 novembre 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 1. – Don aux musées : communication de l'administration. • 1935
- 2. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1933. • 1935
- 3. – Tramways : compte d'exploitation de l'exercice 1934. • 1935
- 4. – Adjudication de la fourniture de livres classiques et de prix aux écoles municipales et d'ouvrages à la bibliothèque publique et exécution de travaux de reliure. • 1935
- 5. – Remboursement de frais de construction de trottoirs. • 1935
- 6. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935
- 7. – Établissements hospitaliers et de bienfaisance : budgets primitifs de 1936. • 1935
- 8. – Caisse de crédits municipal, ouverture de crédit supplémentaire : modification des conditions des prêts. • 1935
- 9. – Foire de mai : concours pour les illuminations de 1936. • 1935
- 10. – Foire de mai : adjudication des emplacements réservés aux loteries et aux buvettes. • 1935
- 11. – Installation d'un poste transformateur d'électricité. • 1935
- 12. – Aménagement de l'immeuble affecté au service régional des assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine] : reprise par la ville d'installations existantes. • 1935
- 13. – Personnel communal : modifications des délais d'avancement. • 1935
- 14. – Personnel communal : fixation d'une limite d'âge. • 1935
- 15. – Legs de Mme Courte à la Ville de Nancy. • 1935
- 16. – Abattoir et marché aux bestiaux : fourniture de paille de litière. • 1935
- 17. – Révision du prix des loyers commerciaux. • 1935
- 18. – Location de propriétés communales. • 1935
- 19. – Suppléments de crédits. • 1935
- 20. – Instance judiciaire : autorisation de la Ville de Nancy d'ester en justice contre M. Del Torchio. • 1935