18 octobre 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 1. – Création d'une taxe facultative d'abonnement pour l'entretien des trottoirs asphaltés. • 1935
- 2. – Concession de la buvette du stade municipal des Chartreux. • 1935
- 3. – Compagnie de sapeurs-pompiers : modification des cadres du personnel. • 1935
- 4. – Hospices civils : reconstruction d'une salle de jour. • 1935
- 5. – Hospices civils : legs de Mlle Renold. • 1935
- 6. – Hospices civils : legs de Mlle Darmancourt. • 1935
- 7. – Hospices civils : legs de Mme Vve Henry née Schmitt. • 1935
- 8. – Hospices civils : modification du taux des allocations familiales. • 1935
- 9. – Bureau de Bienfaisance : legs de Mlle Fortier. • 1935
- 10. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1935
- 11. – Transfert des Musées de peinture et de sculpture : crédit d'urgence. • 1935
- 12. – Lutte contre le chômage : crédit d'urgence. • 1935
- 13. – Création d'emplois à l'école maternelle Charlemagne et à l'école de garçons des Trois-Maisons. • 1935
- 14. – Constitution d'un groupement de communes en vue de l'étude d'un projet régional d'urbanisme : adhésion du conseil municipal. • 1935
- 15. – Congrès de la Fédération Nationale des travailleurs de l'État : demande de subvention. • 1935
- 16. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935
- 17. – Refonte de la série officielle des prix de la Ville de Nancy : approbation du fascicule « peinture - vitrerie » • 1935
- 18. – Autorisation d'ester en justice : accident de travail du gardien de la paix Lamoille. • 1935
- 19. – Crédits supplémentaires. • 1935
- 20. – Marché couvert : utilisation du bâtiment de l'ancienne criée. • 1935