30 août 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 1. – Application du décret du 19 juillet 1934 exonérant des droits d'octroi les denrées destinées aux besoins des troupes. • 1935
- 2. – Foire de mai : adjudication du droit d'affichage. • 1935
- 3. – Marché pour l'exécution des installations électriques de la foire d'automne. • 1935
- 4. – Liquidation de pensions de retraite. • 1935
- 5. – Locations de propriétés communales. • 1935
- 6. – Acquisition pour la ville d'un immeuble destiné à l'installation du service régional des Assurances sociales [immeuble Spire, 3 rue du Faubourg-Sainte-Catherine]. • 1935
- 7. – Communications entre Nancy et Metz : vœu du Conseil municipal. • 1935
- 8. – Souscription de la Ville à la revue Les Stations françaises. • 1935
- 9. – Centre Laïque des auberges de jeunesse et camps de vacances : demande de subvention. • 1935
- 10. – Foire aux mirabelles demande de subvention. • 1935
- 11. – Révision du traitement du receveur municipal : vote d'un crédit d'urgence. • 1935
- 12. – Association des Maires du Nord et de l'Est : demande de subvention, vœu à adresser à l'autorité supérieure. • 1935
- 13. – Demande de délais de paiement. • 1935
- 14. – Conservatoire de musique, création d'un cours de déclamation lyrique, classe de choeurs : modification du règlement organique. • 1935
- 15. – Conservatoire de musique : budget de l'exercice 1936. • 1935
- 16. – Stade de la Pépinière : modification du règlement. • 1935
- 17. – Marchés sur appels d'offres. • 1935
- 18. – Classement dans la voirie urbaine d'un tronçon de la rue Léonard-Bourcier et des voies du lotissement du « Parc de Viray ». • 1935
- 19. – Acquisition d'un immeuble pour l'assainissement du quartier Saint-Sébastien. • 1935
- 20. – Acquisition de parcelles de terrain par suite d'alignements. • 1935