30 août 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (38)
- 21. – Perception par voie d'abonnement des droits d'octroi à acquitter par les chasseurs. • 1935
- 22. – Installation d'une passerelle au-dessus de la voie publique : demande d'autorisation. • 1935
- 23. – Construction de l'École primaire supérieure de garçons : règlement de travaux. • 1935
- 24. – Construction du groupe scolaire de Buthegnémont : Règlement des travaux. • 1935
- 25. – Réparations de dommages causés par un incendie à lÉcole Drouot : emploi de l'indemnité versée par les Compagnies d'assurances. • 1935
- 26. – Aménagement du Bastion de Vaudémont : modification du projet. • 1935
- 27. – Acquisition de la caserne de gendarmerie et de la maison d'arrêt. • 1935
- 28. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : avenant à la convention passée avec la compagnie des eaux et de l'ozone et vote d'un emprunt. • 1935
- 29. – Filtration et stérilisation des eaux de Moselle : garantie de l'emprunt à contracter par la Compagnie des eaux et de l'ozone. • 1935
- 30. – Nomination des commissaires-répartiteurs des contributions directes : liste de présentation. • 1935
- 31. – Révision des évaluations foncières des propriétés non bâties : nomination des classificateurs. • 1935
- 32. – Révision de la liste électorale du tribunal et de la Chambre de commerce : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935
- 33. – Demande de bourse communale pour l'Institution des sourds-muets de l'Est. • 1935
- 34. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935
- 35. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935
- 36. – Demandes de bourses communales pour l'Ecole départementale d'accouchements. • 1935
- 37. – Bourse de la fondation Bailly. • 1935
- 38. – Assistance obligatoire. • 1935