25 juin 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 1. – Locations de propriétés communales. • 1935
- 2. – Location par la Ville d'un local affecté à un bureau d'octroi. • 1935
- 3. – Office départemental et municipal de placement, exécution de travaux d'aménagement : demande de participation de l'État et du département. • 1935
- 4. – Projet de lotissement de Beauregard-Monplaisir : avis après enquête. • 1935
- 5. – Projet de lotissement de la société Foncière Protection : avis du conseil municipal. • 1935
- 6. – Modification du bordereau des salaires. • 1935
- 7. – Mise en état de viabilité de la rue Notre-Dame-de-Lourdes : emploi du versement du lotisseur. • 1935
- 8. – Suppression du square de la place du Colonel-Driant. • 1935
- 9. – Hospices civils : transformation de la pouponnière de l'hôpital central. • 1935
- 10. – Travaux d'amélioration à exécuter au lycée Henri-Poincaré : devis supplémentaire. • 1935
- 11. – Création de pans coupés à l'angle de diverses rues : avis après enquête. • 1935
- 12. – Liquidations de pensions de retraite. • 1935
- 13. – Demande de rétrocession d'un terrain récemment acquis par la Ville. • 1935
- 14. – Demande de concession de distribution d'énergie électrique : avis du conseil municipal. • 1935
- 15. – Bureau de bienfaisance : vente d'immeuble. • 1935
- 16. – Bureau de bienfaisance : rente viagère à un ouvrier accidenté : ouverture de crédit. • 1935
- 17. – Bureau de bienfaisance : acceptation du legs de Mme Maggiolo. • 1935
- 18. – Maison des orphelines : exécution des travaux de réfection d'une propriété sise à Vandœuvre • 1935
- 19. – École pratique de jeunes filles : création d'un emploi de professeur d'éducation physique. • 1935
- 20. – Garderie de vacances des Tiercelins : fixation du taux de la redevance à payer par les familles. • 1935