2. – Location par la Ville d'un local affecté à un bureau d'octroi. • 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1935
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 505
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération