28 mai 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (16)
- 1. – Élection des secrétaires. • 1935
- 2. – Règlement intérieur du conseil municipal. • 1935
- 3. – Société des habitations à bon marché de Nancy : demande de garantie de la Ville. • 1935
- 4. – Aménagement d'un abri : participation de la Ville. • 1935
- 5. – Centimes additionnels pour l'entretien des chemins vicinaux et le traitement des gardes champêtres. • 1935
- 6. – Groupement de Lorraine des amputés de guerre : demande de subvention. • 1935
- 7. – Acceptation à titre définitif de la donation Corbin. • 1935
- 8. – Demande d'extension d'un dépôt de liquides inflammables : avis du conseil municipal. • 1935
- 9. – Écoles primaires : jour de congé mobile. • 1935
- 10. – École de garçons Braconnot : réouverture de la huitième classe. • 1935
- 11. – Subventions aux sociétés sportives : répartition de crédit. • 1935
- 12. – Vœu tendant à la fermeture des guichets postaux les dimanches et jours fériés. • 1935
- 13. – Formation des commissions municipales et extra-municipales et désignation des délégués du conseil à divers comités. • 1935
- 14. – Formation de la liste du jury en matière criminelle : désignation des délégués du conseil municipal. • 1935
- 15. – Concours pour la transformation de l'hôtel de Ville : désignation des délégués du conseil au jury. • 1935
- 16. – Mainlevée d'inscription hypothécaire. • 1935