25 juin 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 41. – Demandes de bourses nationales pour l'École nationale d'Arts et Métiers de Châlons : avis du conseil municipal. • 1935
- 42. – Demandes de sursis d'incorporation : avis du conseil municipal. • 1935
- 43. – Demandes d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935
- 44. – Assistance obligatoire. • 1935