16 décembre 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 1. – Construction à l'abattoir d'une usine de congélation. • 1935
- 2. – Théâtre municipal : cahier des charges de la saison 1936-1937. • 1935
- 3. – Avenant à la convention passée entre la ville et la Compagnie du Gaz (Application des décrets-lois). • 1935
- 4. – Demande de retour au droit commun en matière de loyers. • 1935
- 5. – Demande d'installation d'un dépôt de films cinématographiques : avis du conseil municipal. • 1935
- 6. – filtration et stérilisation des eaux de Moselle : emprunt à contracter par la Ville pour la construction de bassins de décantation, observation ministérielle. • 1935
- 7. – Avenant au traité de raccordement de l'abattoir. • 1935
- 8. – Réfection des chaussées au-dessus des fouilles particulières : révision du tarif. • 1935
- 9. – Installation de postes transformateurs d'électricité. • 1935
- 10. – Liquidation de pension de retraite. • 1935
- 11. – Bascule publique de la rue du Tapis-Vert : révision du tarif. • 1935
- 12. – Révision du prix de loyers commerciaux. • 1935
- 13. – Abattoir et marché aux bestiaux : révision des tarifs de lavage et de désinfection des voitures. • 1935
- 14. – Primes à la natalité : modification du règlement. • 1935
- 15. – Marchés sur appel d'offres. • 1935
- 16. – Réfection des galeries filtrantes de Messein : marchés de gré à gré. • 1935
- 17. – Tramways : utilisation des économies résultant de l'application des décrets-lois. • 1935
- 18. – Foire de Nancy-Thermal : règlement des dépenses de la publicité et des fêtes. • 1935
- 19. – Acquisitions de parcelles de terrain. • 1935
- 20. – Hospices civils : crédits supplémentaires. • 1935