16 décembre 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (26)
- 21. – Classement des rues du parc de Viray : résultats de l'enquête. • 1935
- 22. – Crédits supplémentaires. • 1935
- 23. – Demande d'allocations militaires : avis du conseil municipal. • 1935
- 24. – Conservatoire de musique : demande d'exonération de la rétribution scolaire. • 1935
- 25. – École primaire supérieure et pratique de jeunes filles : demandes de bourses communales. • 1935
- 26. – Demande de bourse communale pour le Conservatoire national de musique de Paris. • 1935