26 novembre 1935 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (44)
- 41. – École supérieure de commerce et d'industrie de Nancy : demande de bourse communale. • 1935
- 42. – Demande de bourse pour l'École polytechnique : avis du conseil municipal. • 1935
- 43. – École des Beaux-Arts et des Arts appliqués : demandes d'exonération de rétributions scolaires. • 1935
- 44. – Assistance obligatoire. • 1935