28 bis. – Versement à l'office d'H.L.M. des fonds nécessaires à l'acquisition d'un terrain. • 1964 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1964
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 97
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération