II/6. – Avenant à la convention tripartite entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Ferembal et de sa rétrocession à la Ville de Nancy. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 130