03/02/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- Service des finances, budget primitif 1983 : récapitulation générale du budget primitif 1983. • 1983
- Vote des taux d'impositions applicables en 1983. • 1983
- I/I. – Caisse de crédit municipal : avenant à la convention du 19 octobre 1981. • 1983
- I - S/I bis. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et sur le budget primitif 1983. • 1983
- I - S/0. – District de l'agglomération nancéienne : extension de compétences pour les réseaux de chaleur. • 1983
- I - S/1. – Garantie d'un emprunt de 970 000 F. contracté auprès de la caisse centrale de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983
- I/2. – Droit de licence des débits de boissons. • 1983
- I/3. – Foyer-résidence Pichon : fonds de concours. • 1983
- I/4. – Garantie d'un emprunt de 300 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et de consignations par la ligue lorraine de tennis et destiné à financer l'acquisition d'un immeuble à usage administratif sis à Nancy rue Christian-Pfister. • 1983
- I/5. – Société Est Habitat Construction : garantie d'un emprunt de 24 516 900 F. destiné à financer 47 logements prêt locatif aidé (PLA) au clos Saint-Lambert à Nancy. • 1983
- I/6. – Association sauvegarde de la basilique Notre-Dame-de-Lourdes : participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation du clocher. • 1983
- I/7. – Participation de la Ville de Nancy dans les travaux de confortation des nouveaux locaux de la fédération Louis-Combet. • 1983
- I - S/8. – Garantie d'un emprunt de 60 000 F. contracté auprès de la Caisse d'épargne de Nancy par l'association des clubs d'enfants et d'adolescents de Meurthe-et-Moselle et destiné à financer l'acquisition de matériel socio-éducatif. • 1983
- I - S/9. – Garantie d'un emprunt de 13 996 200 F. à contracter auprès de la caisse de prêts aux organismes d'HLM par la société mosellane d'HLM et destiné à financer la construction de 41 logements locatifs dans la ZAC Donop à Nancy. • 1983
- I - S/10. – Société d'H.L.M. de l'Est : garantie d'un emprunt de 5.200 000 F. destiné à financer l'opération d'un immeuble de 17 logements à Nancy passage des Dominicains. • 1983
- I - S/12. – Garantie d'un emprunt de 230 000 F. contracté auprès de la caisse de crédit coopératif par le foyer du jeune ouvrier Le Grand Sauvoy et destiné à financer la construction d'un atelier et du programme d'investissement 1983. • 1983
- I - S/13. – Garantie d'un emprunt de 170 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations par l'association lorraine d'aide aux sans abri et destiné à financer la création d'un atelier du travail du fer. • 1983
- II - S/0. – Dénomination des voies du quartier Donop : rue de la Légion-Étrangère, allée Lucile-Malaise, rue du Colonel-Gilbert-Grandval, rond-point Ernest-Bussière. • 1983
- II/I. – Parc des expositions, extension du réseau d'assainissement, convention avec le B.E.T BE.GE.CE. : mise en appel d'offres ouvert des travaux, procédure d'urgence. • 1983
- II/2. – Règlement de la fourniture d'eau par les occupants d'immeubles municipaux. • 1983