I - S/I bis. – Caisse de crédit municipal de Nancy : avis du conseil municipal sur une délibération prise par le conseil d'administration de l'établissement et sur le budget primitif 1983. • 1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier

Date de l'unité documentaire 1983

Statut juridique

Archives publiques

Descripteurs

Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Cotes extrêmes : 1 D 130