03/02/1983 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (54)
- II/3. – Adjudication ouverte au rabais des travaux d'entretien et de petits travaux neufs de la voirie communale, année 1983. • 1983
- II/4. – Convention entre l'établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.), la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant acquisition et rétrocession de la manufacture des tabacs. • 1983
- II - S/4 bis. – Manufacture des tabacs, études préliminaires : convention de régularisation avec la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM). • 1983
- II/5. – Convention cadre entre la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) relative à la restructuration de l'ensemble immobilier manufacture des tabacs à Nancy. • 1983
- II/6. – Avenant à la convention tripartite entre l'Établissement public de la métropole lorraine (E.P.M.L.) la Ville de Nancy et la Société lorraine d'économie mixte d'aménagement urbain (SOLOREM) portant sur l'acquisition de l'ensemble immobilier Ferembal et de sa rétrocession à la Ville de Nancy. • 1983
- II/7. – ZAC Donop, aménagement urbain, traitement des espaces publics, maîtrise d'œuvre des services techniques : convention d'honoraires. • 1983
- II/8. – ZAC Donop, agrément d'un cessionnaire de terrain : société mosellane d'H.L.M. • 1983
- II/9. – Est Habitat Construction, construction de 74 logements prêt locatif aidé (PLA) rue Saint-Lambert : prise en charge par la Ville de Nancy d'une fraction de surcoût foncier. • 1983
- II/10. – Acquisition sur la Caisse d'épargne de Nancy d'une parcelle de terrain nécessaire à l'établissement de la rue Louis-Braille. • 1983
- II/II. – Classement dans le domaine public communal d'une partie de l'allée des Roches. • 1983
- II/12. – Déclassement en volumes d'une partie de la rue des frères-Simonin. • 1983
- 11/13. – ZAC Pichon : déclassement d'une partie de la rue Pichon. • 1983
- II/14. – Demande de constitution du groupe de travail chargé d'étudier les zones de publicité autorisée, restreinte ou élargie dans le cadre de la loi du 29 décembre 1979. • 1983
- II/15. – Construction d'un tunnel sous la rue Clodion : redevance pour occupation du sous-sol. • 1983
- II/16. – Surveillance et conservation du domaine public, tarifs à appliquer aux travaux de voirie exécutés par la Ville de Nancy aux frais des responsables de dégradations : pénalités diverses. • 1983
- II - S/17. – Equipement en feux tricolores du débouché du parking Mammouth (SA Brand) sur le boulevard Lobau à Nancy : convention de travaux entre la société anonyme Brand et la Ville de Nancy. • 1983
- II/ S/18. – Convention avec l 'agence d'urbanisme de l'agglomération nancéienne (A.U.A.N.) pour la vente de services en matière de traitement automatisé de l'information. • 1983
- III/I. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Uniblor : locaux de vente, Nancy-Brabois. • 1983
- III/2. – Demande de dérogation au repos dominical du personnel de la société Charbonnier Promotion clos Cardinal-Mathieu. • 1983
- III/3. – Convention entre la Ville de Nancy et l'association de restauration immobilière de Lorraine (ARIM) pour le diagnostic des opportunités d'acquisitions immobilières dans le cadre de la zone d'intervention foncière. • 1983