I/6. – Garantie d'un emprunt de 600 000 F. contracté auprès de la caisse des dépôts et consignations ou de l'une des caisses dont elle a la gestion, par la ligue de Lorraine de tennis et destiné à financer la construction d'un centre de ligue. • 1980 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 1980
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1 D 125
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération