VIII-51. – Confirmation de garantie de la ville de Nancy pour 6 contrats de prêts contractés auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations par la société Batigère Nord Est • 2017 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Date de l'unité documentaire 2017
Archives publiques
Cotes extrêmes : 1049 W 84
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération