30 juin 1950 Voir dans l'inventaire Ajout à votre panier
Statut juridique
Descripteurs
Grand domaine de recherche : Actes de l'autorité municipale
Sous-domaine de recherche : Délibérations municipales
Sujet : administration communale
Type : base de données • délibération
Sous-unités (35)
- 1. – Compte administratif de 1949. • 1950
- 2. – Budget additionnel de 1950. • 1950
- 3. – Prorogation du traité de concession de distribution du gaz. • 1950
- 4. – Réforme du régime des pensions de la caisse nationale des retraites des agents de collectivités locales : additif au tableau de péréquation des pensions. • 1950
- 5. – Foire d'automne 1950. • 1950
- 6. – Augmentation du débouché du barrage de Méréville : octroi d'une subvention de l'État. • 1950
- 7. – Plan d'aménagement, création d'une voie d'accès à la zone industrielle : fixation des alignements généraux. • 1950
- 8. – Vente de monuments désaffectés dans les cimetières. • 1950
- 9. – Personnel communal : modification des indices affectés au grade de chef de bureau. • 1950
- 10. – Emprunts pour l'entretien différé des établissements scolaires : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950
- 11. – Emprunts pour l'entretien différé des propriétés communales : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950
- 12. – Emprunt pour restauration du réseau d'éclairage public : traité à passer avec le Crédit foncier de France. • 1950
- 13. – Communication de deux états de dépenses imprévues. • 1950
- 14. – Acquisition de matériel automobile pour le corps des sapeurs-pompiers. • 1950
- 15. – Marchés de gré à gré à la suite d'appels d'offres. • 1950
- 16. – Travaux d'amélioration du réseau d'égouts. • 1950
- 17. – Office du logement. • 1950
- 18. – Suppression du passage à niveau de la Ravinelle, construction d'un passage inférieur pour piétons : avis du conseil municipal après enquête. • 1950
- 19. – Legs de Mme veuve Georges Martin à la ville : homologation du compte du notaire. • 1950
- 20. – Legs de Mme veuve Moles aux Hospices civils. • 1950